Mobilisation nationale contre la loi Darmanin

La loi immi­gra­tion concerne l’ensemble de la popu­la­tion : quand une popu­la­tion accepte qu’une par­tie d’entre-elle soit dis­cri­mi­née, poin­tée du doigt et pré­ca­ri­sée, la société s’en trouve fra­gi­li­sée, frac­tu­rée et plus inéga­li­taire dans son ensemble.

La loi immi­gra­tion, por­tée par le gou­ver­ne­ment et votée le 19 décembre avec les voix de la “majo­rité pré­si­den­tielle”, de la droite et de l’extrême droite, pié­tine les droits fon­da­men­taux et s’at­taque aux per­sonnes issues de l’immigration, fran­çaises ou non. Cette loi est une humi­lia­tion pour toutes les per­sonnes immi­grées ou dont les parents sont immi­grés, et pour toutes les géné­ra­tions à venir. C’est aussi une humi­lia­tion et une insulte pour toutes celles et ceux qui se sont battu⋅es ou se battent pour l’é­ga­lité des droits et se situent dans une pers­pec­tive réso­lu­ment inter­na­tio­na­liste et antiraciste.

Cette loi immi­gra­tion, qui a besoin des menaces ima­gi­naires « d’ap­pel d’air » ou de « grand rem­pla­ce­ment » bran­dies par l’extrême droite, s’inscrit dans un pro­jet de société qui érige le racisme en socle com­mun censé sou­der une com­mu­nauté. Ce racisme d’Etat qui nous explose à la figure n’est mal­heu­reu­se­ment pas nou­veau. Il est bien pré­sent en France : les per­sonnes raci­sées sont dis­cri­mi­nées dans l’accès à l’emploi, et leur nombre est deux fois plus élevé parmi les per­sonnes pauvres que pour l’ensemble de la popu­la­tion. Un sys­tème de dis­cri­mi­na­tions racistes, de l’école au monde du tra­vail, tend à main­te­nir les per­sonnes raci­sées dans l’exploitation. Là, le gou­ver­ne­ment a décidé d’aller encore plus loin dans ce conti­nuum nau­séa­bond en repre­nant les pro­po­si­tions de l’extrême droite.

→ Contre l’abrogation du droit du sol et la déchéance de nationalité

Jusqu’alors la loi consi­dé­rait que tout enfant né en France de parents étran­gers était en droit d’acquérir la natio­na­lité fran­çaise à sa majo­rité excepté à Mayotte et en Guyane, excep­tions colo­niales. Le droit du sol, qui garan­tit pour tou⋅tes les enfants né⋅es en France d’accéder aux mêmes droits, est une exi­gence démo­cra­tique à élargir.

Les pos­si­bi­li­tés per­met­tant la déchéance de natio­na­lité, dis­po­si­tion qui mal­heu­reu­se­ment existe déjà dans le code civil et qu’il fau­drait abo­lir défi­ni­ti­ve­ment, sont, dans la loi Darmanin, éten­dues. Cette rup­ture d’égalité contraire au pre­mier article de la Constitution qui assure l’é­ga­lité devant la loi de tou⋅tes les citoyen⋅nes sans dis­tinc­tion d’o­ri­gine, de race ou de reli­gion fait d’une par­tie de la popu­la­tion des citoyen·nes de seconde zone, sus­cep­tibles de perdre la natio­na­lité fran­çaise et leurs droits.

→ Contre la préférence nationale dans l’accès aux aides sociales

La loi Immigration condi­tionne l’octroi de pres­ta­tions à une rési­dence en France depuis plus de cinq ans ou à une durée d’affiliation de plus de trente mois au titre d’une acti­vité pro­fes­sion­nelle en France. La pré­fé­rence de natio­na­lité dans l’accès aux aides sociales va consi­dé­ra­ble­ment aggra­ver la pau­vreté et les enfants dont les parents sont récem­ment arri­vés en France seront les pre­mières vic­times de cette sup­pres­sion de toutes les pres­ta­tions sociales tout comme en sont actuel­le­ment et de façon scan­da­leuse exclu⋅es des mil­liers d’enfants dont les familles sont sous OQTF (obli­ga­tion de quit­ter le ter­ri­toire français).

Quelles conséquences dans l’Éducation nationale ?

Cette loi va aggra­ver la situa­tion de certain⋅es élèves, les élèves allo­phones nou­vel­le­ment arrivé⋅es et les élèves dont les parents sont arrivé.es récem­ment en France, mais aussi celle des jeunes mineur·es non accompagné·es. Leurs condi­tions de vie seront plus pré­caires du fait des res­tric­tions sur les aides sociales et l’accès à un titre de séjour. Les élèves né·es en France de parents immigré⋅es sont éga­le­ment touché⋅es puisque la natio­na­lité fran­çaise ne leur sera plus auto­ma­ti­que­ment attri­buée et qu’il fau­dra la deman­der entre 16 et 18 ans.

Pour les per­son­nels non-​titulaires qui ont des dif­fi­cul­tés à renou­ve­ler leur titre de séjour ou à être naturalisé·e, cette loi va empi­rer leur situa­tion. Ces col­lègues sont sou­vent déjà dans des situa­tions très pré­caires : leur accès à la santé et au loge­ment est incer­tain, la clause de natio­na­lité est une mesure dis­cri­mi­na­toire et xéno­phobe qui exclut les col­lègues ori­gi­naires de pays extra-​communautaires du sta­tut de fonctionnaire.

Quelles conséquences dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche ?

Le pro­jet pré­voit des dis­po­si­tions qui impac­te­ront for­te­ment les étudiant.es étranger.es en France :

• Une « cau­tion » de retour obli­ga­toire ; à savoir le « dépôt préa­lable d’une cau­tion retour pour la déli­vrance d’un titre de séjour pour motifs d’études ». Cette somme serait « res­ti­tuée à l’étranger lorsqu’il quitte la France à l’expiration du titre de séjour pré­cité, en cas de renou­vel­le­ment de ce titre de séjour ou en cas d’obtention d’un autre titre de séjour avec chan­ge­ment de motif ». Le texte pré­voit en outre que la cau­tion soit « défi­ni­ti­ve­ment rete­nue lorsque l’étranger s’est sous­trait à l’exécution d’une déci­sion d’éloignement ». Cette taxe per­met­tra d’écarter la venue d’étudiant-es étrangers.ères aux faibles res­sources, en bref, une immi­gra­tion choi­sie et discriminatoire.

• Les frais d’inscription seront « majo­rés pour les étran­gers non res­sor­tis­sants de l’Union euro­péenne ». Mesure déjà mise en place dans le cadre du plan « Bienvenue en France », mais jamais ins­crite dans la loi jusqu’ici.
• « la carte de séjour plu­ri­an­nuelle por­tant la men­tion « étu­diant » pourra être reti­rée à l’étranger qui ne res­pecte pas l’obligation annuelle de jus­ti­fi­ca­tion du carac­tère réel et sérieux des études »
• un contrôle accru pour les visas de long séjour por­tant la men­tion « étudiant »

Mobilisons nous le 14 janvier et le 21 janvier !

La loi immi­gra­tion concerne l’ensemble de la popu­la­tion : quand une popu­la­tion accepte qu’une par­tie d’entre-elle soit dis­cri­mi­née, poin­tée du doigt et pré­ca­ri­sée, la société s’en trouve fra­gi­li­sée, frac­tu­rée et plus inéga­li­taire dans son ensemble.

SUD éducation revendique :

Pour la liberté de cir­cu­la­tion et d’installation : 

• la régu­la­ri­sa­tion de tou⋅tes les sans-papiers ;
• la fer­me­ture des centres de réten­tion admi­nis­tra­tive et l’arrêt des expulsions ;
• l’a­bro­ga­tion de tous les textes qui entravent la liberté de cir­cu­la­tion et d’installation (cir­cu­laire Valls, règle­ment Schengen, loi Immigration…) ;
• le res­pect du droit d’asile inconditionnel.

Pour le res­pect des droits : 

• l’abolition réelle de la double-​peine et la libé­ra­tion de toutes les per­sonnes empri­son­nées pour défaut de papiers ;

• l’accès à un loge­ment, à l’école, aux soins et à la santé pour tou⋅tes.

Pour les élèves allo­phones arrivant⋅es : 

• la sco­la­ri­sa­tion incon­di­tion­nelle des jeunes étranger·es allo­phones au sein du ser­vice public d’éducation indé­pen­dam­ment de l’âge, la natio­na­lité et du sta­tut administratif ;
• l’ouverture de dis­po­si­tifs UPE2A par­tout où cela est néces­saire, notam­ment à côté des struc­tures d’hébergement de per­sonnes exilé⋅es ;
• des effec­tifs de 15 élèves maxi­mum en UPE2A et 12 élèves maxi­mum en UPE2A-​NSA et leur prise en compte dans les effec­tifs des classes ;
• une durée d’accueil des élèves dans les dis­po­si­tifs adap­tée aux besoins de chaque élève pour une orien­ta­tion choi­sie et non subie ;
• la for­ma­tion des per­son­nels aux besoins spé­ci­fiques des élèves allo­phones, le déve­lop­pe­ment de l’enseignement du fran­çais langue seconde au moyen de décharges horaires ;
• la créa­tion de postes d’interprètes dans l’Éducation nationale ;
• l’enseignement des langues d’origine des élèves dans les établissements.
• la tra­duc­tion des docu­ments offi­ciels dans une langue com­prise par les res­pon­sables légaux de l’élève ou par l’élève.

Pour les étudiant·es et les personnels : 

• le libre accès à l’enseignement supé­rieur et à la recherche sans condi­tions de natio­na­li­tés et frais supplémentaires ;
• aucun contrôle ou obli­ga­tion de jus­ti­fier de son par­cours universitaire ;
• l’abrogation de la pla­te­forme Bienvenue en France, ins­tru­ment de tri natio­na­liste et xénophobe ;
• la sup­pres­sion de la clause de natio­na­lité, mesure dis­cri­mi­na­toire et xéno­phobe qui exclut les col­lègues ori­gi­naires de pays extra-​communautaires du sta­tut de fonctionnaire ;
• l’obtention d’un titre de séjour “scien­ti­fique cher­cheur” pour tou·tes les doctorant·es et non plus seule­ment les ressortissant·es de l’UE.