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Article mis en ligne le 7 octobre 2010
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Personnels en souffrance : des outils pour agir

Modèle de lettre sur les risques psycho-sociaux, mode d’emploi, par la fédération SUD éducation

PDF - 30.6 ko
Document de la fédération SUD éducation sur les personnels en souffrance et les risques psycho-sociaux

Mode d’emploi :

1/ Après adaptation du courrier à l’établissement, le donner aux chefs d’établissement lors de Conseil d’administration, par exemple.

2/ Écrire dans les cahiers CHS (CT) les situations dans lesquelles des collègues s’estiment en difficulté (arrêt de travail, mal-être, fatigue, souffrances diverses, etc.). L’administration sera informée donc obligée de trouver des solutions.

3/ Conseiller à chacune ou chacun s’estimant en danger (pétage de plombs, fatigue, etc.) de se retirer de cette situation en allant voir son médecin et en lui demandant un arrêt de travail sous qualification d’ « accident de travail ».

Pourquoi ?

Depuis quelques années, la cour de cassation a considéré que les blessures psychiques sont considérées au même titre que les blessures physiques, comme des motifs d’arrêt de travail.

Lors du retour au travail, après accident de travail, le médecin du travail, ou de prévention dans l’éducation nationale, convoque systématiquement la personne.

4/ Accompagner la personne chez le médecin de prévention et lui rappeler que la loi l’oblige à proposer un plan de prévention à l’employeur pour éviter le renouvellement d’un nouvel arrêt de travail.

Rappelons que le médecin, de par la loi, ne peut proposer que des solutions allant dans l’intérêt exclusif du salarié (Code du Travail, D82-453 du 28 mai 82 et suivants).

Si l’employeur, (rectorat, inspection académique), refusait le plan de prévention proposé par le médecin, par exemple consistant à des décharges horaires ou autres, il doit obligatoirement s’en expliquer soit par écrit, soit dans les instances locales, départementales ou académiques.

Enfin rappelons que la politique actuelle de contre-réformes dans l’éducation nationale, amène une gestion globale (un management) se rapprochant de plus en plus de ce qui s’est passé à France Télécom, chez Renault, etc… Or, suite à des suicides, les juges ont condamné ces méthodes (jugement de décembre 2009). Il serait dommage de constater que nous n’utilisions pas les attendus des jugements rendus, à savoir que ces méthodes sont condamnées. Le rappeler à nos décideurs, c’est les obliger à reculer sur ce terrain…sauf à prendre le risque d’être à leur tout condamnés.


Modèle de lettre, déjà envoyé dans des établissements :

Les personnels de l’établissement

Date

à Monsieur le Chef d‘établissement,

Objet : risques psycho-sociaux

Copie à : parents d’élèves, CHSCT

Monsieur,

Nous pensons que des risques psycho-sociaux existent dans cet établissement (et d’autres). Nous tenons à vous alerter officiellement car il vous incombe de mettre en place les moyens pour les éviter.

La santé des personnels de cet établissement vous est confiée de par la loi. Vous devez tout mettre en œuvre pour la préserver :
- par des visites médicales à l’aide des personnels de santé, pourtant maintenus en sous-effectif ;
- par des réponses aux questions posées dans les cahiers CHS-CT ;
- par l’organisation de la prévention des risques professionnels notamment à l’aide du Document Unique dans lequel nous entendons que les risques psycho-sociaux figurent en bonne place…

Ces dernières semaines, des causes externes et internes à l’établissement ont été dénoncées par les personnels. Elles portaient sur la question générale de l’organisation du travail dans les établissements et spécialement le nôtre :
- des moyens insuffisants diminuant les possibilités de dédoublement des classes pour les élèves difficiles ou en difficulté ;
- l’accueil de stagiaires dans des conditions inacceptables (absence de formation, suivi, etc.) ;
- une répartition de ces moyens ne permettant pas à tous les élèves d’avoir les heures de cours pour se présenter à l’examen ;
- des référentiels et des règlements d’examen non précisés à quelques mois des épreuves ;
- des formes de « menaces » incitant les enseignants à changer d’emploi (enquêtes sur les projets personnels d’avenir professionnel) ;
- des mutations « imposées » vécues comme arbitraires, discutées entre chefs d’établissement sans qu’aucune commission paritaire de représentation des personnels ne soit consultée ;
- des inspections culpabilisant les enseignants voire attentatoires à leur santé morale par le stress qu’elles peuvent engendrer ;
- des heures supplémentaires en grand nombre, proposées et reproposées. Qui ne comprendrait pas qu’il s’agit-là d’une pression pour les accepter ?
- mise en place de conseils pédagogiques visant à contourner les représentations des personnels, par les aspects parcellaires de la réflexion sur les conditions de travail des équipes ;
- des sous-effectifs chroniques (tous personnels) ;
- des dépassements « d’heures normales de travail » (conseils de classe et autres réunions de travail) à tel point que des enseignants ne savent plus quand leur travail s’arrête ;
- des salles de cours peu ou pas insonorisées ;
- des machines outils interdites aux élèves de moins de 18 ans parce que hors normes de sécurité, mais utilisables par tous, obligeant les enseignants à une surveillance constante. Quand seront-elles remises aux normes ?
- des ateliers non nettoyés, dont certains avec des particules cancérigènes (bois et fer) ;
- l’obligation pour les personnels enseignants de demander leurs visites médicales périodiques du travail pourtant de droit ;
- des visites de stagiaires avec des véhicules personnels.

N’oublions pas que :
- le croisement ou la conjonction de ces multiples facteurs peuvent avoir des conséquences dévastatrices : sentiment d’inutilité, de travail mal fait, d’épuisement en fin de carrière, stress, etc. ;
- plusieurs enseignants se sont déjà suicidés dans notre académie ces derniers mois.

Des tribunaux punissent les employeurs à l’origine de telles pratiques… les obligeant ainsi à changer de politique (arrêt des mutations arbitraires, etc.).

Nous attendons de vous et de notre institution l’arrêt de ces méthodes d’organisation du travail et de gestion des personnels préjudiciables tant à notre santé qu’au bon fonctionnement de l’Éducation Nationale.

Nous vous demandons d’intervenir dans ce sens.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Proviseur, en notre attachement au service public de l’Éducation Nationale.


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